Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie;
Vu le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au haut comité de l'environnement;
Vu le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie;
Vu le décret n° 84-55 du 24 janvier 1984 portant création du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement;
Vu le décret n° 84-56 du 25 janvier 1984 portant création de la délégation à la recherche et à l'innovation;
Vu le décret n° 84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel,
Décrète:
la délégation à la qualité de la vie;
la direction de la prévention des pollutions;
la direction de la protection de la nature;
le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement;
la division des affaires générales.
La délégation à la qualité de la vie anime et coordonne les actions d'innovation, d'expérimentation et d'expertise se rapportant à l'environnement et à la qualité de la vie ainsi que celles qui permettent la prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement.
Elle veille à l'application des législations relatives aux études d'impact sur l'environnement et la démocratisation des enquêtes publiques.
Elle exerce la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre le bruit et assure le secrétariat général du Conseil national du bruit.
Elle encourage le développement de la vie associative, de la formation, de la création d'emplois dans le domaine de l'environnement.
Elle prépare et coordonne la politique d'information et de communication du ministère de l'environnement.
A ces titres, elle exerce la coordination interministérielle des politiques de l'eau, de prévention de la pollution de l'air et du sol, d'élimination et de récupération des déchets. Elle prépare la programmation des interventions de l'Etat dans ces domaines.
Elle assure les secrétariats de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, du Conseil supérieur des installations classées, du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets et de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
Elle est chargée de:
la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations;
la prévention des risques et pollutions liées aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées.
Elle met en oeuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.
Elle assure la tutelle des agences financières de bassin, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'agence pour la qualité de l'air.
Elle anime le réflexion et l'expérimentation en matière de politique du paysage.
Elle est chargée de la chasse, de la pêche et de l'hydrobiologie. Elle exerce la tutelle de l'Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de protection de la nature et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée.
|