LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'Etat au département de la justice, Garde des Sceaux, ayant par intérim le portefeuille de l'intérieur,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :
Art. 1. La Direction générale des Mines est et demeure supprimée.
2. Les fonctions attribuées au Directeur-général par le décret du 18 novembre 1810, seront remplies par notre Directeur-général des ponts-et-chaussées.
3. Toutes les dispositions dudit décret portant organisation du Corps royal des ingénieurs des mines, sont maintenues en ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance.
4. Notre Ministre, Secrétaire d'Etat au département de la justice, Garde des Sceaux, ayant le portefeuille de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris, le 17e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.
Signé, LOUIS.
Par le Roi :
Le Ministre, Secrétaire d'Etat au département de la justice, Garde des Sceaux, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur,
Signé, PASQUIER.