JORF n°0107 du 7 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

NOR: SJSV0810870A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, R. 221-12 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement ;

Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de partenaire d'entraînement et au nombre de ces sportifs par discipline ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er mai 2008, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de karaté et disciplines associées.

Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le chef de service,

A. Wagner

Nota. ― La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet (http://www.jeunesse―sports.gouv.fr).