JORF n°0107 du 7 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse et désignation de son président

NOR: MTSS0806277A

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mars 2008 :

Est nommé président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

M. Dord (Dominique), député.

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :

La Confédération générale du travail :

M. Roche (Christian).

La Confédération générale du travail-Force-ouvrière :

M. Devy (Bernard).

La Confédération française et démocratique du travail :

M. Le Clezio (Philippe).

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Deroussen (Jean-Louis).

La Confédération générale de l'encadrement-CGC :

Mme Laurent (Anne-Marie).

En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :

Le Mouvement des entreprises de France :

Mme Thibier (Catherine).

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Hutin (Jean-Pierre).

L'Union professionnelle artisanale :

M. Bagel (Serge).

En tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale :

Mme Lance (Thérèse).

M. Picot (Jean).

En tant que représentant des autres régimes de retraite :

M. Domeizel (Claude) président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.