JORF n°0107 du 7 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

NOR: ECEL0810056A

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C sexies et l'article 324 de l'annexe III à ce code ;

Vu le décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'application au titre de 2008 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2008 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES

Région Alsace

Zone d'emploi de Thann-Cernay (50 communes)

Aspach-le-Bas ; Aspach-le-Haut ; Bernwiller ; Bitschwiller-lès-Thann ; Bourbach-le-Bas ; Bourbach-le-Haut ; Burnhaupt-le-Bas ; Burnhaupt-le-Haut ; Cernay ; Dolleren ; Fellering ; Geishouse ; Goldbach-Altenbach ; Guewenheim ; Husseren-Wesserling ; Kirchberg ; Kruth ; Lauw ; Leimbach ; Malmerspach ; Masevaux ; Michelbach ; Mitzach ; Mollau ; Moosch ; Mortzwiller ; Niederbruck ; Oberbruck ; Oderen ; Rammersmatt ; Ranspach ; Rimbach-près-Masevaux ; Roderen ; Saint-Amarin ; Schweighouse-Thann ; Sentheim ; Sewen ; Sickert ; Soppe-le-Bas ; Soppe-le-Haut ; Steinbach ; Storckensohn ; Thann ; Uffholtz ; Urbès ; Vieux-Thann ; Wattwiller ; Wegscheid ; Wildenstein ; Willer-sur-Thur.

Région Centre

Zone d'emploi de Châteauroux (71 communes)

Ardentes ; Argy ; Arpheuilles ; Arthon ; Baudres ; Bouges-le-Château ; Bretagne ; Brion ; Buxières-d'Aillac ; Buzançais ; La Chapelle-Orthemale ; Châteauroux ; Châtillon-sur-Indre ; Chezelles ; Cléré-du-Bois ; Clion ; Coings ; Déols ; Diors ; Ecueillé ; Etrechet ; Faverolles ; Fléré-la-Rivière ; Fontguenand ; Francillon ; Frédille ; Gehée ; Heugnes ; Jeu-les-Bois ; Jeu-Maloches ; Langé ; Levroux ; Luant ; Luçay-le-Mâle ; Lye ; Mâron ; Méobecq ; Montierchaume ; Moulins-sur-Céphons ; Murs ; Neuillay-les-Bois ; Niherne ; Palluau-sur-Indre ; Pellevoisin ; La Pérouille ; Le Poinçonnet ; Préaux ; Rouvres-les-Bois ; Saint-Cyran-du-Jambot ; Saint-Genou ; Saint-Lactencin ; Saint-Martin-de-Lamps ; Saint-Maur ; Saint-Médard ; Saint-Pierre-de-Lamps ; Sassierges-Saint-Germain ; Selles-sur-Nahon ; Sougé ; Le Tranger ; Valençay ; Velles ; Vendœuvres ; La Vernelle ; Veuil ; Vicq-sur-Nahon ; Villedieu-sur-Indre ; Villegongis ; Villegouin ; Villentrois ; Villers-les-Ormes ; Vineuil.

Zone d'emploi de Dreux (109 communes)

Abondant ; Allainville ; Anet ; Ardelles ; Aunay-sous-Crécy ; Beauche ; Berchères-sur-Vesgre ; Bérou-la-Mulotière ; Boissy-en-Drouais ; Boissy-lès-Perche ; Boncourt ; Le Boullay-les-Deux-Eglises ; Le Boullay-Mivoye ; Le Boullay-Thierry ; Boutigny-Prouais ; Bréchamps ; Brezolles ; Broué ; Bû ; Champagne ; La Chapelle-Forainvilliers ; La Chapelle-Fortin ; Charpont ; Châtaincourt ; Châteauneuf-en-Thymerais ; Les Châtelets ; Chaudon ; La Chaussée-d'Ivry ; Cherisy ; Coulombs ; Crécy-Couvé ; Croisilles ; Crucey-Villages ; Dampierre-sur-Avre ; Digny ; Dreux ; Ecluzelles ; Escorpain ; Faverolles ; Favières ; La Ferté-Vidame ; Fessanvilliers-Mattanvilliers ; Fontaine-les-Ribouts ; La Framboisière ; Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Germainville ; Gilles ; Goussainville ; Guainville ; Havelu ; Jaudrais ; Lamblore ; Laons ; Lormaye ; Louvilliers-en-Drouais ; Louvilliers-lès-Perche ; Luray ; Maillebois ; La Mancelière ; Marchezais ; Marville-Moutiers-Brûlé ; Le Mesnil-Simon ; Le Mesnil-Thomas ; Mézières-en-Drouais ; Montigny-sur-Avre ; Montreuil ; Morvilliers ; Néron ; Nogent-le-Roi ; Ormoy ; Ouerre ; Oulins ; Les Pinthières ; Prudemanche ; La Puisaye ; Puiseux ; Les Ressuintes ; Revercourt ; Rohaire ; Rouvres ; Rueil-la-Gadelière ; Saint-Ange-et-Torçay ; Sainte-Gemme-Moronval ; Saint-Jean-de-Rebervilliers ; Saint-Laurent-la-Gâtine ; Saint-Lubin-de-Cravant ; Saint-Lubin-de-la-Haye ; Saint-Lubin-des-Joncherets ; Saint-Lucien ; Saint-Maixme-Hauterive ; Saint-Ouen-Marchefroy ; Saint-Rémy-sur-Avre ; Saint-Sauveur-Marville ; La Saucelle ; Saulnières ; Saussay ; Senantes ; Senonches ; Serazereux ; Serville ; Sorel-Moussel ; Thimert-Gâtelles ; Tremblay-les-Villages ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure ; Villiers-le-Morhier.

Région Champagne-Ardenne

Zone d'emploi de la haute vallée de la Marne (310 communes)

Ageville ; Aigremont ; Aillianville ; Andelot-Blancheville ; Andilly-en-Bassigny ; Annéville-la-Prairie ; Anrosey ; Aprey ; Arbigny-sous-Varennes ; Arbot ; Arc-en-Barrois ; Aubepierre-sur-Aube ; Auberive ; Audeloncourt ; Aujeurres ; Aulnoy-sur-Aube ; Autreville-sur-la-Renne ; Baissey ; Balesmes-sur-Marne ; Bannes ; Bassoncourt ; Bay-sur-Aube ; Beauchemin ; Belmont ; Biesles ; Bize ; Blessonville ; Bologne ; Bonnecourt ; Bourbonne-les-Bains ; Bourdons-sur-Rognon ; Bourg ; Bourg-Sainte-Marie ; Bourmont ; Brainville-sur-Meuse ; Braux-le-Châtel ; Brennes ; Brethenay ; Breuvannes-en-Bassigny ; Briaucourt ; Bricon ; Bugnières ; Busson ; Buxières-lès-Clefmont ; Buxières-lès-Villiers ; Celles-en-Bassigny ; Celsoy ; Cerisières ; Chalancey ; Chalindrey ; Chalvraines ; Chamarandes-Choignes ; Chambroncourt ; Champigneulles-en-Bassigny ; Champigny-lès-Langres ; Champigny-sous-Varennes ; Champsevraine ; Changey ; Chanoy ; Chantraines ; Charmes ; Chassigny ; Châteauvillain ; Le Châtelet-sur-Meuse ; Chatenay-Mâcheron ; Chatenay-Vaudin ; Chaudenay ; Chauffourt ; Chaumont ; Chaumont-la-Ville ; Choilley-Dardenay ; Choiseul ; Cirey-lès-Mareilles ; Clefmont ; Clinchamp ; Cohons ; Coiffy-le-Bas ; Coiffy-le-Haut ; Colmier-le-Bas ; Colmier-le-Haut ; Condes ; Consigny ; Coublanc ; Coupray ; Courcelles-en-Montagne ; Cour-l'Évêque ; Culmont ; Cusey ; Cuves ; Daillancourt ; Daillecourt ; Dammartin-sur-Meuse ; Dampierre ; Damrémont ; Dancevoir ; Darmannes ; Dommarien ; Domremy-Landéville ; Doncourt-sur-Meuse ; Donjeux ; Doulaincourt-Saucourt ; Ecot-la-Combe ; Enfonvelle ; Esnouveaux ; Euffigneix ; Farincourt ; Faverolles ; Fayl-la-Forêt ; Flagey ; Forcey ; Foulain ; Frécourt ; Fresnes-sur-Apance ; Froncles ; Genevrières ; La Genevroye ; Germaines ; Germainvilliers ; Giey-sur-Aujon ; Gillancourt ; Gilley ; Goncourt ; Graffigny-Chemin ; Grandchamp ; Grenant ; Gudmont-Villiers ; Guindrecourt-sur-Blaise ; Guyonvelle ; Hâcourt ; Harréville-les-Chanteurs ; Haute-Amance ; Heuilley-Cotton ; Heuilley-le-Grand ; Huilliécourt ; Humberville ; Humes-Jorquenay ; Illoud ; Is-en-Bassigny ; Isômes ; Jonchery ; Lafauche ; Laferté-sur-Amance ; Lamancine ; Laneuvelle ; Langres ; Lanques-sur-Rognon ; Larivière-Arnoncourt ; Latrecey-Ormoy-sur-Aube ; Lavernoy ; Laville-aux-Bois ; Lavilleneuve ; Lecey ; Leffonds ; Leuchey ; Leurville ; Levécourt ; Liffol-le-Petit ; Les Loges ; Longchamp ; Longeau-Percey ; Louvières ; Luzy-sur-Marne ; Maâtz ; Maisoncelles ; Maizières-sur-Amance ; Malaincourt-sur-Meuse ; Mandres-la-Côte ; Manois ; Marac ; Marbéville ; Marcilly-en-Bassigny ; Mardor ; Mareilles ; Marnay-sur-Marne ; Melay ; Mennouveaux ; Merrey ; Millières ; Mirbel ; Montcharvot ; Montot-sur-Rognon ; Montsaugeon ; Morionvilliers ; Mouilleron ; Mussey-sur-Marne ; Neuilly-l'Evêque ; Neuilly-sur-Suize ; Neuvelle-lès-Voisey ; Nijon ; Ninville ; Nogent ; Noidant-Chatenoy ; Noidant-le-Rocheux ; Noyers ; Occey ; Orbigny-au-Mont ; Orbigny-au-Val ; Orcevaux ; Orges ; Ormancey ; Ormoy-lès-Sexfontaines ; Orquevaux ; Oudincourt ; Outremécourt ; Ozières ; Le Pailly ; Palaiseul ; Parnoy-en-Bassigny ; Pautaines-Augeville ; Peigney ; Perrancey-les-Vieux-Moulins ; Perrogney-les-Fontaines ; Perrusse ; Pierremont-sur-Amance ; Pisseloup ; Plesnoy ; Poinsenot ; Poinson-lès-Fayl ; Poinson-lès-Grancey ; Poinson-lès-Nogent ; Poiseul ; Pont-la-Ville ; Poulangy ; Praslay ; Prauthoy ; Pressigny ; Prez-sous-Lafauche ; Rançonnières ; Rangecourt ; Reynel ; Riaucourt ; Richebourg ; Rimaucourt ; Rivière-les-Fosses ; Rivières-le-Bois ; Rochefort-sur-la-Côte ; Roches-Bettaincourt ; Rochetaillée ; Rolampont ; Romain-sur-Meuse ; Rouécourt ; Rouelles ; Rougeux ; Rouvres-sur-Aube ; Rouvroy-sur-Marne ; Saint-Blin ; Saint-Broingt-le-Bois ; Saint-Broingt-les-Fosses ; Saint-Ciergues ; Saint-Loup-sur-Aujon ; Saint-Martin-lès-Langres ; Saint-Maurice ; Saints-Geosmes ; Saint-Thiébault ; Saint-Urbain-Maconcourt ; Saint-Vallier-sur-Marne ; Sarcey ; Sarrey ; Saulles ; Savigny ; Semilly ; Semoutiers-Montsaon ; Serqueux ; Signéville ; Sommerécourt ; Soncourt-sur-Marne ; Soulaucourt-sur-Mouzon ; Soyers ; Ternat ; Terre-Natale ; Thivet ; Thol-lès-Millières ; Torcenay ; Tornay ; Treix ; Vaillant ; Val-de-Meuse ; Le Val-d'Esnoms ; Valleroy ; Vals-des-Tilles ; Vaudrecourt ; Vauxbons ; Vaux-sous-Aubigny ; Vaux-sur-Saint-Urbain ; Velles ; Verbiesles ; Verseilles-le-Bas ; Verseilles-le-Haut ; Vesaignes-sous-Lafauche ; Vesaignes-sur-Marne ; Vesvres-sous-Chalancey ; Vicq ; Viéville ; Vignes-la-Côte ; Vignory ; Villars-Santenoge ; Villegusien-le-Lac ; Villiers-lès-Aprey ; Villiers-le-Sec ; Villiers-sur-Suize ; Violot ; Vitry-en-Montagne ; Vitry-lès-Nogent ; Vivey ; Voisey ; Voisines ; Voncourt ; Vouécourt ; Vraincourt ; Vroncourt-la-Côte.

Zone d'emploi de la Marne moyenne (215 communes)

Ablancourt ; Aingoulaincourt ; Alliancelles ; Allichamps ; Ambonville ; Ambrières ; Annonville ; Arnancourt ; Arrigny ; Arzillières-Neuville ; Attancourt ; Aulnay-l'Aître ; Autigny-le-Grand ; Autigny-le-Petit ; Bailly-aux-Forges ; Bassu ; Bassuet ; Baudrecourt ; Bayard-sur-Marne ; Bettancourt-la-Ferrée ; Bettancourt-la-Longue ; Beurville ; Bignicourt-sur-Marne ; Bignicourt-sur-Saulx ; Blacy ; Blaise-sous-Arzillières ; Blécourt ; Blesme ; Blumeray ; Bouzancourt ; Brachay ; Brandonvillers ; Bréban ; Brousseval ; Brusson ; Le Buisson ; Bussy-le-Repos ; Ceffonds ; Chamouilley ; Chancenay ; Changy ; Chapelaine ; Charmes-en-l'Angle ; Charmes-la-Grande ; Charmont ; Châtelraould-Saint-Louvent ; Châtillon-sur-Broué ; Chatonrupt-Sommermont ; La Chaussée-sur-Marne ; Cheminon ; Chevillon ; Cirey-sur-Blaise ; Cirfontaines-en-Ornois ; Cloyes-sur-Marne ; Coole ; Corbeil ; Courcelles-sur-Blaise ; Courdemanges ; Couvrot ; Curel ; Domblain ; Dommartin-le-Franc ; Dommartin-le-Saint-Père ; Dommartin-Lettrée ; Dompremy ; Doulevant-le-Château ; Doulevant-le-Petit ; Drosnay ; Drouilly ; Droyes ; Echenay ; Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière ; Ecollemont ; Ecriennes ; Effincourt ; Epizon ; Etrepy ; Eurville-Bienville ; Favresse ; Fays ; Ferrière-et-Lafolie ; Flammerécourt ; Fontaines-sur-Marne ; Frampas ; Frignicourt ; Fronville ; Germay ; Germisay ; Giffaumont-Champaubert ; Gigny-Bussy ; Gillaumé ; Glannes ; Guindrecourt-aux-Ormes ; Hallignicourt ; Haussignémont ; Hauteville ; Heiltz-le-Hutier ; Heiltz-le-Maurupt ; Heiltz-l'Evêque ; Huiron ; Humbauville ; Humbécourt ; Isle-sur-Marne ; Joinville ; Jussecourt-Minecourt ; Landricourt ; Laneuville-au-Pont ; Larzicourt ; Leschères-sur-le-Blaiseron ; Lezéville ; Lignon ; Lisse-en-Champagne ; Loisy-sur-Marne ; Longeville-sur-la-Laines ; Louvemont ; Louze ; Luxémont-et-Villotte ; Magneux ; Maisons-en-Champagne ; Maizières ; Margerie-Hancourt ; Marolles ; Mathons ; Matignicourt-Goncourt ; Maurupt-le-Montois ; Le Meix-Tiercelin ; Merlaut ; Mertrud ; Moëslains ; Moncetz-l'Abbaye ; Montier-en-Der ; Montreuil-sur-Blaise ; Montreuil-sur-Thonnance ; Morancourt ; Narcy ; Nomécourt ; Noncourt-sur-le-Rongeant ; Norrois ; Nully-Trémilly ; Orconte ; Osne-le-Val ; Outines ; Outrepont ; Pancey ; Pargny-sur-Saulx ; Paroy-sur-Saulx ; Perthes ; Planrupt ; Plichancourt ; Poissons ; Ponthion ; Possesse ; Pringy ; Puellemontier ; Rachecourt-sur-Marne ; Rachecourt-Suzémont ; Reims-la-Brûlée ; Les Rivières-Henruel ; Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy ; Roches-sur-Marne ; Rupt ; Sailly ; Saint-Amand-sur-Fion ; Saint-Chéron ; Saint-Dizier ; Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ; Saint-Eulien ; Saint-Jean-devant-Possesse ; Saint-Lumier-en-Champagne ; Saint-Lumier-la-Populeuse ; Saint-Ouen-Domprot ; Saint-Quentin-les-Marais ; Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Is ; Saint-Utin ; Saint-Vrain ; Sapignicourt ; Saudron ; Scrupt ; Sermaize-les-Bains ; Sogny-en-l'Angle ; Sommancourt ; Sommesous ; Sommevoire ; Sompuis ; Somsois ; Songy ; Soudé ; Soulanges ; Suzannecourt ; Thiéblemont-Farémont ; Thilleux ; Thonnance-lès-Joinville ; Thonnance-les-Moulins ; Trois-Fontaines-l'Abbaye ; Troisfontaines-la-Ville ; Valcourt ; Val-de-Vière ; Valleret ; Vanault-le-Châtel ; Vanault-les-Dames ; Vauclerc ; Vaux-sur-Blaise ; Vavray-le-Grand ; Vavray-le-Petit ; Vecqueville ; Vernancourt ; Ville-en-Blaisois ; Villers-le-Sec ; Villiers-en-Lieu ; Vitry-en-Perthois ; Vitry-le-François ; Voillecomte ; Vouillers ; Vroil ; Wassy.

Zone d'emploi du sud-ouest champenois (140 communes)

Allemanche-Launay-et-Soyer ; Allemant ; Anglure ; Avant-lès-Marcilly ; Avon-la-Pèze ; Bagneux ; Barbonne-Fayel ; Barbuise ; Baudement ; Bergères-sous-Montmirail ; Bethon ; Boissy-le-Repos ; Bouchy-Saint-Genest ; Boulages ; Bouy-sur-Orvin ; Broussy-le-Petit ; Broyes ; La Celle-sous-Chantemerle ; Champfleury ; Champguyon ; Chantemerle ; La Chapelle-Lasson ; Charleville ; Charmoy ; Châtillon-sur-Morin ; Châtres ; Chichey ; Clesles ; Conflans-sur-Seine ; Corfélix ; Corrobert ; Courceroy ; Courgivaux ; Crancey ; Escardes ; Esclavolles-Lurey ; Les Essarts-lès-Sézanne ; Les Essarts-le-Vicomte ; Esternay ; Etrelles-sur-Aube ; Fay-lès-Marcilly ; Ferreux-Quincey ; Fontaine-Denis-Nuisy ; Fontaine-les-Grès ; Fontaine-Mâcon ; Fontenay-de-Bossery ; La Forestière ; La Fosse-Corduan ; Fromentières ; Le Gault-Soigny ; Gaye ; Gélannes ; Granges-sur-Aube ; Gumery ; Janvilliers ; Joiselle ; Lachy ; Linthelles ; Linthes ; Longueville-sur-Aube ; La Louptière-Thénard ; Maizières-la-Grande-Paroisse ; Marcilly-le-Hayer ; Marcilly-sur-Seine ; Marigny-le-Châtel ; Marnay-sur-Seine ; Marsangis ; Mécringes ; Le Meix-Saint-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Mœurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgenost ; Montmirail ; Montpothier ; Morsains ; La Motte-Tilly ; Nesle-la-Reposte ; Neuvy ; Nogent-sur-Seine ; La Noue ; Origny-le-Sec ; Orvilliers-Saint-Julien ; Ossey-les-Trois-Maisons ; Oyes ; Pars-lès-Romilly ; Péas ; Périgny-la-Rose ; Plancy-l'Abbaye ; Plessis-Barbuise ; Pleurs ; Pont-sur-Seine ; Potangis ; Pouy-sur-Vannes ; Prunay-Belleville ; Queudes ; Reuves ; Réveillon ; Rieux ; Rigny-la-Nonneuse ; Romilly-sur-Seine ; Saint-Aubin ; Saint-Bon ; Saint-Flavy ; Saint-Hilaire-sous-Romilly ; Saint-Just-Sauvage ; Saint-Loup ; Saint-Loup-de-Buffigny ; Saint-Lupien ; Saint-Martin-de-Bossenay ; Saint-Nicolas-la-Chapelle ; Saint-Oulph ; Saint-Quentin-le-Verger ; Saint-Remy-sous-Broyes ; Saint-Saturnin ; Salon ; Saron-sur-Aube ; Saudoy ; La Saulsotte ; Sézanne ; Soizy-aux-Bois ; Soligny-les-Etangs ; Le Thoult-Trosnay ; Traînel ; Tréfols ; Val-d'Orvin ; Vauchamps ; Verdon ; Le Vézier ; Viâpres-le-Petit ; Villenauxe-la-Grande ; La Villeneuve-au-Châtelot ; Villeneuve-la-Lionne ; La Villeneuve-lès-Charleville ; Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte ; Villiers-aux-Corneilles ; Vindey ; Vouarces.

Région Franche-Comté

Zone d'emploi de Belfort (102 communes)

Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans ; Bourg-sous-Châtelet ; Bourogne ; Brebotte ; Bretagne ; Buc ; Charmois ; Châtenois-les-Forges ; Chaux ; Chavanatte ; Chavannes-les-Grands ; Chèvremont ; Courcelles ; Courtelevant ; Cravanche ; Croix ; Cunelières ; Danjoutin ; Delle ; Denney ; Dorans ; Eguenigue ; Eloie ; Essert ; Etueffont ; Evette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Église ; Felon ; Florimont ; Fontaine ; Fontenelle ; Foussemagne ; Frais ; Froidefontaine ; Giromagny ; Grandvillars ; Grosmagny ; Grosne ; Joncherey ; Lachapelle-sous-Chaux ; Lachapelle-sous-Rougemont ; Lacollonge ; Lagrange ; Lamadeleine-Val-des-Anges ; Larivière ; Lebetain ; Lepuix ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morvillars ; Moval ; Novillard ; Offemont ; Pérouse ; Petit-Croix ; Petitefontaine ; Petitmagny ; Phaffans ; Réchésy ; Recouvrance ; Reppe ; Riervescemont ; Romagny-sous-Rougemont ; Roppe ; Rougegoutte ; Rougemont-le-Château ; Saint-Dizier-l'Evêque ; Saint-Germain-le-Châtelet ; Sermamagny ; Sevenans ; Suarce ; Thiancourt ; Trévenans ; Urcerey ; Valdoie ; Vauthiermont ; Vellescot ; Vescemont ; Vétrigne ; Vézelois ; Villars-le-Sec.

Zone d'emploi de Montbéliard (224 communes)

Abbenans ; Abbévillers ; Accolans ; Aibre ; Aillevans ; Allenjoie ; Allondans ; Anteuil ; Appenans ; Arbouans ; Arcey ; Athesans-Etroitefontaine ; Audincourt ; Autechaux-Roide ; Autrey-le-Vay ; Avilley ; Badevel ; Bart ; Bavans ; Belverne ; Belvoir ; Berche ; Bethoncourt ; Beutal ; Beveuge ; Bief ; Blamont ; Blussangeaux ; Blussans ; Bondeval ; Bonnal ; Bourguignon ; Bournois ; Branne ; Bretigney ; Brevilliers ; Brognard ; Burnevillers ; Chagey ; Châlonvillars ; Chamesol ; Champey ; Chaux-lès-Clerval ; Chavanne ; Chazot ; Chenebier ; Clerval ; Coisevaux ; Colombier-Fontaine ; Courcelles-lès-Montbéliard ; Courchaton ; Courmont ; Courtefontaine ; Couthenans ; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ; Crosey-le-Grand ; Crosey-le-Petit ; Cubrial ; Cubry ; Cuse-et-Adrisans ; Dambelin ; Dambenois ; Dampierre-les-Bois ; Dampierre-sur-le-Doubs ; Dampjoux ; Dannemarie ; Dasle ; Désandans ; Dung ; Echenans ; Echenans-sous-Mont-Vaudois ; Ecot ; Ecurcey ; Etobon ; Etouvans ; Etrappe ; Etupes ; Exincourt ; Faimbe ; Fallon ; Faymont ; Fesches-le-Châtel ; Feule ; Fleurey ; Fontaine-lès-Clerval ; Fontenelle-Montby ; Froidevaux ; Gémonval ; Geney ; Georfans ; Glay ; Glère ; Gondenans-les-Moulins ; Gondenans-Montby ; Gouhenans ; Goux-lès-Dambelin ; Grammont ; Grand-Charmont ; Granges-la-Ville ; Granges-le-Bourg ; Héricourt ; Hérimoncourt ; L'Hôpital-Saint-Lieffroy ; Huanne-Montmartin ; Hyémondans ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Longevelle ; Longevelle-sur-Doubs ; Lougres ; Luze ; Les Magny ; Mancenans ; Mandeure ; Mandrevillars ; Marast ; Marvelise ; Mathay ; Médière ; Mélecey ; Mésandans ; Meslières ; Mignavillers ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy ; Montandon ; Montbéliard ; Montécheroux ; Montenois ; Montjoie-le-Château ; Montussaint ; Nans ; Neuchâtel-Urtière ; Noirefontaine ; Nommay ; Onans ; Oppenans ; Oricourt ; Orve ; Péseux ; Pierrefontaine-lès-Blamont ; Les Plains-et-Grands-Essarts ; Pompierre-sur-Doubs ; Pont-de-Roide ; Pont-sur-l'Ognon ; Présentevillers ; La Prétière ; Puessans ; Rahon ; Randevillers ; Rang ; Raynans ; Rémondans-Vaivre ; Rillans ; Roche-lès-Clerval ; Roches-lès-Blamont ; Rognon ; Romain ; Rosières-sur-Barbèche ; Rougemont ; Sainte-Marie ; Sainte-Suzanne ; Saint-Ferjeux ; Saint-Georges-Armont ; Saint-Hippolyte ; Saint-Julien-lès-Montbéliard ; Saint-Maurice-Colombier ; Saint-Sulpice ; Sancey-le-Grand ; Sancey-le-Long ; Santoche ; Saulnot ; Secenans ; Seloncourt ; Semondans ; Senargent-Mignafans ; Sochaux ; Solemont ; Soulce-Cernay ; Sourans ; Soye ; Surmont ; Taillecourt ; Tallans ; Tavey ; Les Terres-de-Chaux ; Thulay ; Tournans ; Trémoins ; Tressandans ; Trouvans ; Uzelle ; Valentigney ; Valonne ; Valoreille ; Vandoncourt ; Vaufrey ; Vellechevreux-et-Courbenans ; Vellerot-lès-Belvoir ; Vellevans ; La Vergenne ; Verlans ; Vernois-lès-Belvoir ; Le Vernoy ; Viéthorey ; Vieux-Charmont ; Villafans ; Villargent ; Villars-lès-Blamont ; Villars-sous-Dampjoux ; Villars-sous-Ecot ; Villersexel ; Villers-la-Ville ; Villers-sur-Saulnot ; Voujeaucourt ; Vyans-le-Val ; Vyt-lès-Belvoir.

Zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes)

Avignon-lès-Saint-Claude ; Bellecombe ; Bellefontaine ; Bois-d'Amont ; Bonlieu ; Les Bouchoux ; Chancia ; Charchilla ; Chassal ; Château-des-Prés ; Châtel-de-Joux ; La Chaumusse ; Chaux-des-Prés ; La Chaux-du-Dombief ; Choux ; Coiserette ; Coyrière ; Coyron ; Crenans ; Les Crozets ; Cuttura ; Denezières ; Etival ; Fort-du-Plasne ; Grande-Rivière ; Jeurre ; Lac-des-Rouges-Truites ; Lajoux ; Lamoura ; Larrivoire ; Lavancia-Epercy ; Lect ; Leschères ; Lézat ; Longchaumois ; Maisod ; Martigna ; Meussia ; Moirans-en-Montagne ; Molinges ; Les Molunes ; Montcusel ; Morbier ; Morez ; La Mouille ; Les Moussières ; La Pesse ; Les Piards ; Ponthoux ; Pratz ; Prémanon ; Prénovel ; Ravilloles ; La Rixouse ; Rogna ; Les Rousses ; Saint-Claude ; Saint-Laurent-en-Grandvaux ; Saint-Lupicin ; Saint-Maurice-Crillat ; Saint-Pierre ; Saugeot ; Septmoncel ; Tancua ; Vaux-lès-Saint-Claude ; Villard-Saint-Sauveur ; Villards-d'Héria ; Villard-sur-Bienne ; Viry ; Vulvoz.

Région Haute-Normandie

Zone d'emploi d'Evreux (185 communes)

Acon ; Aigleville ; Angerville-la-Campagne ; Arnières-sur-Iton ; Aulnay-sur-Iton ; Les Authieux ; Aviron ; Avrilly ; Bacquepuis ; Barquet ; Les Baux-Sainte-Croix ; Beaubray ; Bérengeville-la-Campagne ; Bernienville ; Berville-la-Campagne ; Bois-le-Roi ; Boisset-les-Prévanches ; La Boissière ; Boncourt ; La Bonneville-sur-Iton ; Le Boulay-Morin ; Bray ; Bretagnolles ; Breuilpont ; Breux-sur-Avre ; Brosville ; Bueil ; Buis-sur-Damville ; Burey ; Caillouet-Orgeville ; Caugé ; Chaignes ; Champ-Dolent ; Champigny-la-Futelaye ; Chanteloup ; La Chapelle-du-Bois-des-Faulx ; Chavigny-Bailleul ; Cierrey ; Claville ; Collandres-Quincarnon ; Combon ; Conches-en-Ouche ; Le Cormier ; Corneuil ; Coudres ; Courdemanche ; La Couture-Boussey ; La Croisille ; Croisy-sur-Eure ; Crosville-la-Vieille ; Croth ; Damville ; Dardez ; Droisy ; Ecardenville-la-Campagne ; Ecauville ; Emalleville ; Emanville ; Epégard ; Epieds ; Epreville-près-le-Neubourg ; Les Essarts ; Evreux ; Ezy-sur-Eure ; Fains ; Fauville ; Faverolles-la-Campagne ; Ferrières-Haut-Clocher ; La Ferrière-sur-Risle ; Feuguerolles ; Le Fidelaire ; Fontaine-sous-Jouy ; La Forêt-du-Parc ; Foucrainville ; Le Fresne ; Fresney ; Gadencourt ; Garencières ; Garennes-sur-Eure ; Gauciel ; Gaudreville-la-Rivière ; Gauville-la-Campagne ; Glisolles ; Gouville ; Grandvilliers ; Graveron-Sémerville ; Gravigny ; Grossœuvre ; Guichainville ; L'Habit ; Hardencourt-Cocherel ; Hécourt ; Hectomare ; L'Hosmes ; Houetteville ; La Houssaye ; Huest ; Illiers-l'Evêque ; Irreville ; Iville ; Ivry-la-Bataille ; Jouy-sur-Eure ; Jumelles ; Lignerolles ; Louversey ; Louye ; La Madeleine-de-Nonancourt ; Manthelon ; Marbeuf ; Marcilly-la-Campagne ; Marcilly-sur-Eure ; Ménilles ; Merey ; Le Mesnil-Fuguet ; Le Mesnil-Hardray ; Mesnil-sur-l'Estrée ; Miserey ; Moisville ; Mouettes ; Mousseaux-Neuville ; Muzy ; Nagel-Séez-Mesnil ; Le Neubourg ; Neuilly ; Nogent-le-Sec ; Nonancourt ; Normanville ; Ormes ; Orvaux ; Pacy-sur-Eure ; Parville ; Le Plessis-Grohan ; Le Plessis-Hébert ; Portes ; Prey ; La Pyle ; Quessigny ; Quittebeuf ; Reuilly ; Roman ; Romilly-la-Puthenaye ; Le Roncenay-Authenay ; Rouge-Perriers ; Le Sacq ; Sacquenville ; Saint-André-de-l'Eure ; Saint-Aquilin-de-Pacy ; Saint-Aubin-d'Ecrosville ; Sainte-Colombe-la-Commanderie ; Saint-Elier ; Sainte-Marguerite-de-l'Autel ; Sainte-Marthe ; Sainte-Opportune-du-Bosc ; Saint-Georges-Motel ; Saint-Germain-de-Fresney ; Saint-Germain-des-Angles ; Saint-Germain-sur-Avre ; Saint-Laurent-des-Bois ; Saint-Luc ; Saint-Martin-la-Campagne ; Saint-Nicolas-du-Bosc ; Saint-Sébastien-de-Morsent ; Saint-Vigor ; Sassey ; Sébécourt ; Serez ; Sylvains-les-Moulins ; Thomer-la-Sôgne ; Tilleul-Dame-Agnès ; Le Tilleul-Lambert ; Tournedos-Bois-Hubert ; Tourneville ; Le Tremblay-Omonville ; La Trinité ; Le Troncq ; La Vacherie ; Le Val-David ; Vaux-sur-Eure ; Les Ventes ; Le Vieil-Evreux ; Villalet ; Villegats ; Villez-sur-le-Neubourg ; Villiers-en-Désœuvre ; Vitot.

Région Lorraine

Zone d'emploi de Longwy (49 communes)

Allondrelle-la-Malmaison ; Baslieux ; Bazailles ; Beuveille ; Boismont ; Bréhain-la-Ville ; Charency-Vezin ; Chenières ; Colmey ; Cons-la-Grandville ; Cosnes-et-Romain ; Cutry ; Doncourt-lès-Longuyon ; Epiez-sur-Chiers ; Fillières ; Fresnois-la-Montagne ; Gorcy ; Grand-Failly ; Haucourt-Moulaine ; Herserange ; Hussigny-Godbrange ; Laix ; Lexy ; Longlaville ; Longuyon ; Longwy ; Mexy ; Montigny-sur-Chiers ; Mont-Saint-Martin ; Morfontaine ; Othe ; Petit-Failly ; Pierrepont ; Réhon ; Saint-Jean-lès-Longuyon ; Saint-Pancré ; Saulnes ; Tellancourt ; Thil ; Tiercelet ; Ugny ; Ville-au-Montois ; Ville-Houdlémont ; Villers-la-Chèvre ; Villers-la-Montagne ; Villers-le-Rond ; Villerupt ; Villette ; Viviers-sur-Chiers.

Zone d'emploi de Thionville (124 communes)

Aboncourt ; Algrange ; Amanvillers ; Amnéville ; Angevillers ; Apach ; Audun-le-Tiche ; Aumetz ; Basse-Ham ; Basse-Rentgen ; Berg-sur-Moselle ; Bertrange ; Bettelainville ; Beyren-lès-Sierck ; Boulange ; Bousse ; Boust ; Breistroff-la-Grande ; Bronvaux ; Buding ; Budling ; Cattenom ; Clouange ; Contz-les-Bains ; Distroff ; Elzange ; Entrange ; Escherange ; Evrange ; Fameck ; Fèves ; Fixem ; Flastroff ; Florange ; Fontoy ; Gandrange ; Gavisse ; Grindorff ; Guénange ; Hagen ; Hagondange ; Halstroff ; Hauconcourt ; Haute-Kontz ; Havange ; Hayange ; Hettange-Grande ; Hombourg-Budange ; Hunting ; Illange ; Inglange ; Kanfen ; Kédange-sur-Canner ; Kemplich ; Kerling-lès-Sierck ; Kirsch-lès-Sierck ; Kirschnaumen ; Klang ; Knutange ; Koenigsmacker ; Kuntzig ; Laumesfeld ; Launstroff ; Lommerange ; Luttange ; Maizières-lès-Metz ; Malling ; Manderen ; Manom ; Marange-Silvange ; Merschweiller ; Metzeresche ; Metzervisse ; Mondelange ; Mondorff ; Monneren ; Montenach ; Montois-la-Montagne ; Moyeuvre-Grande ; Moyeuvre-Petite ; Neufchef ; Nilvange ; Norroy-le-Veneur ; Ottange ; Oudrenne ; Pierrevillers ; Plesnois ; Puttelange-lès-Thionville ; Ranguevaux ; Rédange ; Rémeling ; Rettel ; Richemont ; Ritzing ; Rochonvillers ; Rodemack ; Rombas ; Roncourt ; Rosselange ; Roussy-le-Village ; Rurange-lès-Thionville ; Russange ; Rustroff ; Sainte-Marie-aux-Chênes ; Saint-Privat-la-Montagne ; Saulny ; Semécourt ; Serémange-Erzange ; Sierck-les-Bains ; Stuckange ; Talange ; Terville ; Thionville ; Tressange ; Uckange ; Valmestroff ; Veckring ; Vitry-sur-Orne ; Volmerange-les-Mines ; Volstroff ; Waldweistroff ; Waldwisse ; Yutz ; Zoufftgen.

Région Pays de la Loire

Zone d'emploi du Choletais (99 communes)

Andrezé ; Aubigné-sur-Layon ; Beaupréau ; Beausse ; Bégrolles-en-Mauges ; La Boissière-sur-Evre ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; Cernusson ; Les Cerqueux ; Les Cerqueux-sous-Passavant ; Chambretaud ; Chanteloup-les-Bois ; La Chapelle-du-Genêt ; La Chapelle-Rousselin ; La Chapelle-Saint-Florent ; Chaudron-en-Mauges ; La Chaussaire ; Chemillé ; Cholet ; Cléré-sur-Layon ; Coron ; Cossé-d'Anjou ; Le Fief-Sauvin ; La Fosse-de-Tigné ; Le Fuilet ; La Gaubretière ; Gesté ; Jallais ; La Jubaudière ; La Jumellière ; Les Landes-Genusson ; Le Longeron ; Mallièvre ; Le Marillais ; Maulévrier ; Le May-sur-Evre ; Mazières-en-Mauges ; Melay ; Le Mesnil-en-Vallée ; Montfaucon ; Montigné-sur-Moine ; Montilliers ; Montjean-sur-Loire ; Montrevault ; Mortagne-sur-Sèvre ; Neuvy-en-Mauges ; Nuaillé ; Nueil-sur-Layon ; Passavant-sur-Layon ; Le Pin-en-Mauges ; La Plaine ; La Poitevinière ; La Pommeraye ; Le Puiset-Doré ; La Renaudière ; La Romagne ; Roussay ; Saint-André-de-la-Marche ; Saint-Aubin-des-Ormeaux ; Saint-Christophe-du-Bois ; Saint-Crespin-sur-Moine ; Sainte-Christine ; Saint-Florent-le-Vieil ; Saint-Georges-des-Gardes ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Laurent-de-la-Plaine ; Saint-Laurent-du-Mottay ; Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Saint-Léger-sous-Cholet ; Saint-Lézin ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Saint-Malô-du-Bois ; Saint-Martin-des-Tilleuls ; Saint-Paul-du-Bois ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en-Mauges ; La Salle-de-Vihiers ; La Salle-et-Chapelle-Aubry ; La Séguinière ; Somloire ; Tancoigné ; La Tessoualle ; Tiffauges ; Tigné ; Tillières ; Torfou ; La Tourlandry ; Toutlemonde ; Treize-Vents ; Trémentines ; Trémont ; La Verrie ; Vezins ; Vihiers ; Villedieu-la-Blouère ; Yzernay.

Zone d'emploi de la Sarthe-Sud (113 communes)

Amné ; Arthezé ; Asnières-sur-Vègre ; Aubigné-Racan ; Auvers-le-Hamon ; Auvers-sous-Montfaucon ; Avessé ; Avoise ; Le Bailleul ; Bazouges-sur-le-Loir ; Beaumont-Pied-de-Bœuf ; Beaumont-sur-Dême ; Bousse ; Brains-sur-Gée ; La Bruère-sur-Loir ; Brûlon ; Cérans-Foulletourte ; Chahaignes ; Chantenay-Villedieu ; La Chapelle-aux-Choux ; La Chapelle-d'Aligné ; La Chapelle-Gaugain ; La Chartre-sur-le-Loir ; Chassillé ; Château-du-Loir ; Château-l'Hermitage ; Chemiré-en-Charnie ; Chenu ; Chevillé ; Clermont-Créans ; Coulans-sur-Gée ; Coulongé ; Courcelles-la-Forêt ; Courdemanche ; Courtillers ; Crannes-en-Champagne ; Cré ; Crosmières ; Dissay-sous-Courcillon ; Dissé-sous-le-Lude ; Dureil ; Epineu-le-Chevreuil ; La Flèche ; Flée ; La Fontaine-Saint-Martin ; Fontenay-sur-Vègre ; Le Grand-Lucé ; Joué-en-Charnie ; Juigné-sur-Sarthe ; Jupilles ; Lavenay ; Lavernat ; Lhomme ; Ligron ; Longnes ; Louailles ; Loué ; Luceau ; Luché-Pringé ; Le Lude ; Maigné ; Malicorne-sur-Sarthe ; Mansigné ; Marçon ; Mareil-en-Champagne ; Mareil-sur-Loir ; Mayet ; Mézeray ; Montabon ; Montreuil-le-Henri ; Nogent-sur-Loir ; Notre-Dame-du-Pé ; Noyen-sur-Sarthe ; Oizé ; Parcé-sur-Sarthe ; Pincé ; Pirmil ; Poillé-sur-Vègre ; Poncé-sur-le-Loir ; Pontvallain ; Précigné ; Pruillé-l'Eguillé ; Requeil ; Ruillé-sur-Loir ; Sablé-sur-Sarthe ; Saint-Christophe-en-Champagne ; Saint-Denis-d'Orques ; Saint-Georges-de-la-Couée ; Saint-Germain-d'Arcé ; Saint-Jean-de-la-Motte ; Saint-Jean-du-Bois ; Saint-Ouen-en-Champagne ; Saint-Pierre-de-Chevillé ; Saint-Pierre-des-Bois ; Saint-Pierre-du-Lorouër ; Saint-Vincent-du-Lorouër ; Sarcé ; Savigné-sous-le-Lude ; Solesmes ; Souvigné-sur-Sarthe ; Tassé ; Tassillé ; Thoiré-sur-Dinan ; Thorée-les-Pins ; Vaas ; Vallon-sur-Gée ; Verneil-le-Chétif ; Villaines-sous-Lucé ; Villaines-sous-Malicorne ; Vion ; Viré-en-Champagne ; Vouvray-sur-Loir ; Yvré-le-Pôlin.

Région Picardie

Zone d'emploi du Vimeu (96 communes)

Acheux-en-Vimeu ; Aigneville ; Allenay ; Andainville ; Arrest ; Ault ; Aumâtre ; Avesnes-Chaussoy ; Beauchamps ; Béhen ; Bermesnil ; Béthencourt-sur-Mer ; Biencourt ; Boismont ; Bouillancourt-en-Séry ; Bourseville ; Bouttencourt ; Bouvaincourt-sur-Bresle ; Brutelles ; Buigny-lès-Gamaches ; Cahon ; Cannessières ; Cayeux-sur-Mer ; Cerisy-Buleux ; Chépy ; Dargnies ; Embreville ; Epaumesnil ; Ercourt ; Estrébœuf ; Etréjust ; Feuquières-en-Vimeu ; Fontaine-le-Sec ; Forceville-en-Vimeu ; Foucaucourt-Hors-Nesle ; Framicourt ; Franleu ; Fresnes-Tilloloy ; Fresneville ; Fresnoy-Andainville ; Fressenneville ; Frettecuisse ; Frettemeule ; Friaucourt ; Friville-Escarbotin ; Gamaches ; Grébault-Mesnil ; Heucourt-Croquoison ; Huchenneville ; Inval-Boiron ; Lanchères ; Lignières-en-Vimeu ; Maisnières ; Martainneville ; Le Mazis ; Méneslies ; Mers-les-Bains ; Miannay ; Mons-Boubert ; Mouflières ; Moyenneville ; Nesle-l'Hôpital ; Neslette ; Neuville-au-Bois ; Neuville-Coppegueule ; Nibas ; Ochancourt ; Oisemont ; Oust-Marest ; Pendé ; Quesnoy-le-Montant ; Ramburelles ; Rambures ; Saigneville ; Saint-Aubin-Rivière ; Saint-Blimont ; Saint-Léger-sur-Bresle ; Saint-Maulvis ; Saint-Maxent ; Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ; Saint-Valery-sur-Somme ; Senarpont ; Tilloy-Floriville ; Tœufles ; Tours-en-Vimeu ; Le Translay ; Tully ; Valines ; Vaudricourt ; Vergies ; Villeroy ; Vismes ; Woignarue ; Woincourt ; Woirel ; Yzengremer.

Zone d'emploi de Santerre-Somme (211 communes)

Ablaincourt-Pressoir ; Aizecourt-le-Bas ; Aizecourt-le-Haut ; Allaines ; Andechy ; Armancourt ; Assainvillers ; Assevillers ; Athies ; Ayencourt ; Balâtre ; Barleux ; Bayonvillers ; Beaufort-en-Santerre ; Becquigny ; Belloy-en-Santerre ; Bernes ; Berny-en-Santerre ; Béthencourt-sur-Somme ; Beuvraignes ; Biaches ; Biarre ; Billancourt ; Bouchavesnes-Bergen ; Bouchoir ; Bouillancourt-la-Bataille ; Boussicourt ; Bouvincourt-en-Vermandois ; Breuil ; Brie ; Brouchy ; Buire-Courcelles ; Bus-la-Mésière ; Bussu ; Buverchy ; Caix ; Cantigny ; Le Cardonnois ; Carnoy ; Carrépuis ; Cartigny ; Champien ; Chaulnes ; La Chavatte ; Chilly ; Chuignes ; Cizancourt ; Cléry-sur-Somme ; Combles ; Courtemanche ; Crémery ; Cressy-Omencourt ; Croix-Moligneaux ; Curchy ; Curlu ; Damery ; Dancourt-Popincourt ; Davenescourt ; Devise ; Doingt ; Dompierre-Becquincourt ; Douilly ; Driencourt ; L'Echelle-Saint-Aurin ; Ennemain ; Epehy ; Epénancourt ; Eppeville ; Equancourt ; Erches ; Ercheu ; Esmery-Hallon ; Estrées-Deniécourt ; Estrées-Mons ; Etalon ; Etelfay ; Eterpigny ; Etricourt-Manancourt ; Falvy ; Faverolles ; Fay ; Fescamps ; Feuillères ; Fignières ; Fins ; Flaucourt ; Flers ; Folies ; Fonches-Fonchette ; Fontaine-lès-Cappy ; Fontaine-sous-Montdidier ; Foucaucourt-en-Santerre ; Fouquescourt ; Framerville-Rainecourt ; Fransart ; Fresnes-Mazancourt ; Fresnoy-lès-Roye ; Ginchy ; Goyencourt ; Gratibus ; Grécourt ; Grivillers ; Gruny ; Guerbigny ; Gueudecourt ; Guillaucourt ; Guillemont ; Guyencourt-Saulcourt ; Hallu ; Ham ; Hancourt ; Harbonnières ; Hardecourt-aux-Bois ; Hargicourt ; Hattencourt ; Hem-Monacu ; Herleville ; Herly ; Hervilly ; Hesbécourt ; Heudicourt ; Hombleux ; Hyencourt-le-Grand ; Laboissière-en-Santerre ; Languevoisin-Quiquery ; Laucourt ; Lesbœufs ; Liancourt-Fosse ; Licourt ; Liéramont ; Lignières ; Lihons ; Longavesnes ; Longueval ; Malpart ; Marché-Allouarde ; Marchélepot ; Marestmontiers ; Maricourt ; Marquaix ; Marquivillers ; Matigny ; Maucourt ; Maurepas ; Méharicourt ; Mesnil-Bruntel ; Mesnil-en-Arrouaise ; Mesnil-Saint-Georges ; Mesnil-Saint-Nicaise ; Misery ; Moislains ; Monchy-Lagache ; Montauban-de-Picardie ; Montdidier ; Morchain ; Moyencourt ; Muille-Villette ; Nesle ; Nurlu ; Offoy ; Omiécourt ; Pargny ; Parvillers-le-Quesnoy ; Péronne ; Pertain ; Piennes-Onvillers ; Pœuilly ; Potte ; Proyart ; Punchy ; Puzeaux ; Quivières ; Rancourt ; Remaugies ; Rethonvillers ; Roiglise ; Roisel ; Rollot ; Ronssoy ; Rosières-en-Santerre ; Rouvroy-en-Santerre ; Rouy-le-Grand ; Rouy-le-Petit ; Roye ; Rubescourt ; Sailly-Saillisel ; Saint-Christ-Briost ; Saint-Mard ; Sancourt ; Sorel ; Soyécourt ; Templeux-la-Fosse ; Templeux-le-Guérard ; Tertry ; Tilloloy ; Tincourt-Boucly ; Ugny-l'Equipée ; Vauvillers ; Vermandovillers ; Verpillières ; Villecourt ; Villers-Carbonnel ; Villers-Faucon ; Villers-lès-Roye ; Villers-Tournelle ; Voyennes ; Vraignes-en-Vermandois ; Vrély ; Warsy ; Warvillers ; Y.

Région Rhône-Alpes

Zone d'emploi d'Annonay (55 communes)

Andance ; Annonay ; Ardoix ; Bogy ; Boulieu-lès-Annonay ; Bourg-Argental ; Brossainc ; Burdignes ; Champagne ; Charnas ; Colombier ; Colombier-le-Cardinal ; Davézieux ; Devesset ; Félines ; Graix ; Labatie-d'Andaure ; Lalouvesc ; Mars ; Monestier ; Peaugres ; Peyraud ; Préaux ; Quintenas ; Rochepaule ; Roiffieux ; Saint-Agrève ; Saint-Alban-d'Ay ; Saint-André-en-Vivarais ; Saint-Clair ; Saint-Cyr ; Saint-Désirat ; Saint-Etienne-de-Valoux ; Saint-Jacques-d'Atticieux ; Saint-Jeure-d'Andaure ; Saint-Jeure-d'Ay ; Saint-Julien-Molin-Molette ; Saint-Julien-Vocance ; Saint-Marcel-lès-Annonay ; Saint-Pierre-sur-Doux ; Saint-Romain-d'Ay ; Saint-Sauveur-en-Rue ; Saint-Symphorien-de-Mahun ; Satillieu ; Savas ; Serrières ; Talencieux ; Thélis-la-Combe ; Thorrenc ; Vanosc ; Vernosc-lès-Annonay ; La Versanne ; Villevocance ; Vinzieux ; Vocance.

Zone d'emploi d'Oyonnax (43 communes)

Apremont ; Arbent ; Belleydoux ; Bellignat ; Bolozon ; Brénod ; Brion ; Ceignes ; Champdor ; Charix ; Chevillard ; Condamine ; Corcelles ; Dortan ; Echallon ; Géovreisset ; Géovreissiat ; Le Grand-Abergement ; Groissiat ; Hotonnes ; Izenave ; Izernore ; Lalleyriat ; Lantenay ; Leyssard ; Maillat ; Martignat ; Matafelon-Granges ; Montréal-la-Cluse ; Nantua ; Les Neyrolles ; Nurieux-Volognat ; Outriaz ; Oyonnax ; Le Petit-Abergement ; Peyriat ; Le Poizat ; Port ; Saint-Martin-du-Frêne ; Samognat ; Serrières-sur-Ain ; Sonthonnax-la-Montagne ; Vieu-d'Izenave.

Zone d'emploi de Roanne (129 communes)

Ambierle ; Amions ; Amplepuis ; Arcinges ; Arcon ; Balbigny ; Belleroche ; Belmont-de-la-Loire ; La Bénisson-Dieu ; Bourg-de-Thizy ; Boyer ; Briennon ; Bully ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Chausseterre ; Cherier ; Chirassimont ; Combre ; Commelle-Vernay ; Cordelle ; Le Coteau ; Cours-la-Ville ; Coutouvre ; Cremeaux ; Croizet-sur-Gand ; Le Crozet ; Cublize ; Cuinzier ; Dancé ; Ecoche ; Fourneaux ; La Gresle ; Grézolles ; Jarnosse ; Juré ; Lay ; Lentigny ; Luré ; Mably ; Machézal ; Maizilly ; Mardore ; Marnand ; Mars ; Meaux-la-Montagne ; Montagny ; Nandax ; Neaux ; Néronde ; Neulise ; Noailly ; Les Noës ; Nollieux ; Notre-Dame-de-Boisset ; Ouches ; La Pacaudière ; Parigny ; Perreux ; Pinay ; Pommiers ; Pont-Trambouze ; Pouilly-les-Nonains ; Pouilly-sous-Charlieu ; Pradines ; Régny ; Renaison ; Riorges ; Roanne ; Ronno ; Sail-les-Bains ; Saint-Alban-les-Eaux ; Saint-André-d'Apchon ; Saint-Bonnet-des-Quarts ; Saint-Cyr-de-Favières ; Saint-Cyr-de-Valorges ; Saint-Denis-de-Cabanne ; Sainte-Agathe-en-Donzy ; Sainte-Colombe-sur-Gand ; Saint-Forgeux-Lespinasse ; Saint-Georges-de-Baroille ; Saint-Germain-la-Montagne ; Saint-Germain-Laval ; Saint-Germain-Lespinasse ; Saint-Haon-le-Châtel ; Saint-Haon-le-Vieux ; Saint-Hilaire-sous-Charlieu ; Saint-Jean-la-Bussière ; Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ; Saint-Jodard ; Saint-Julien-d'Oddes ; Saint-Just-d'Avray ; Saint-Just-en-Chevalet ; Saint-Just-la-Pendue ; Saint-Léger-sur-Roanne ; Saint-Marcel-de-Félines ; Saint-Marcel-d'Urfé ; Saint-Martin-d'Estréaux ; Saint-Martin-la-Sauveté ; Saint-Nizier-sous-Charlieu ; Saint-Paul-de-Vézelin ; Saint-Pierre-la-Noaille ; Saint-Polgues ; Saint-Priest-la-Prugne ; Saint-Priest-la-Roche ; Saint-Rirand ; Saint-Romain-d'Urfé ; Saint-Romain-la-Motte ; Saint-Symphorien-de-Lay ; Saint-Victor-sur-Rhins ; Saint-Vincent-de-Boisset ; Saint-Vincent-de-Reins ; Sevelinges ; Souternon ; Thizy ; La Tuilière ; Urbise ; Vendranges ; Villemontais ; Villerest ; Villers ; Violay ; Vivans ; Vougy.

Zone d'emploi de la vallée de l'Arve (57 communes)

Amancy ; Arâches ; Arenthon ; Ayse ; Bonneville ; Brizon ; Chamonix-Mont-Blanc ; La Chapelle-Rambaud ; Châtillon-sur-Cluses ; Cluses ; Combloux ; Les Contamines-Montjoie ; Contamine-sur-Arve ; Cordon ; Cornier ; La Côte-d'Arbroz ; Demi-Quartier ; Domancy ; Entremont ; Etaux ; Faucigny ; Les Gets ; Les Houches ; Magland ; Marcellaz ; Marignier ; Marnaz ; Megève ; Mégevette ; Mieussy ; Mont-Saxonnex ; Morillon ; Nancy-sur-Cluses ; Onnion ; Passy ; Peillonnex ; Le Petit-Bornand-les-Glières ; Praz-sur-Arly ; Le Reposoir ; La Rivière-Enverse ; La Roche-sur-Foron ; Saint-Gervais-les-Bains ; Saint-Jeoire ; Saint-Laurent ; Saint-Pierre-en-Faucigny ; Saint-Sigismond ; Saint-Sixt ; Sallanches ; Samoëns ; Scionzier ; Servoz ; Sixt-Fer-à-Cheval ; Taninges ; Thyez ; Vallorcine ; Verchaix ; Vougy.

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth