JORF n°0107 du 7 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de deux présidents de section

NOR: CPTP0800023A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 mars 2008, MM. Claude Bondel et Guy Rosier, conseillers maîtres honoraires, sont reconduits dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008.