JORF n°0105 du 4 mai 2008    J.O. disponibles

Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0820185S

Voir ce texte sur Légifrance

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008,

Considérant que Hyperminceur, place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, a fait paraître une publicité sur le site internet www.hyperminceur.com ainsi que via un prospectus en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant des allégations telles que :

― « (...) maigrir devient trop difficile pour vous, nous avons la solution » ;

― « J'en ai marre de ces kilos en trop (...) j'ai 4 kilos en trop (...) ma cure est terminée et Hyperminceur a tenu ses engagements, j'ai perdu du poids » ;

― « (...) élimination des surcharges graisseuses » ;

― « méthode Hyperminceur pour la perte de poids » ;

― « (...) perdre des centimètres pour les femmes et les hommes d'aujourd'hui » ;

― « Des exemples concrets : Virginie, 28 ans, perd 3 kg, 9 cm de taille ; Sabine, 39 ans, perd 12 kg, 5 cm de taille, 9 cm de hanches ; Maria, 43 ans, perd 4 kg, 5 cm de taille, 8 cm de hanches, 7 cm de fesses, 5 cm de cuisses ; Vincent, 52 ans, perd 9 kg, Laurence, 53 ans, perd 8 kg, 11 cm de taille, 8 cm de hanches, 10 cm de fesses, 7 cm de cuisses » ;

― « Eliane, 54 ans, perd 16 kg, 10 cm de taille, 19 cm de hanches, 16 cm de fesses ; Rose, 23 ans, perd 4 kg, 12 cm de hanches ; Sabine, 38 ans, perd 12 kg, 15 cm de taille, 9 cm de hanches, 12 cm de fesses ; Martine, 59 ans, perd 6 kg, 9 cm de taille, 9 cm de hanches, 8 cm de fesses ».

Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte aucun élément scientifique permettant d'établir la preuve de ces allégations,

la publicité, effectuée par Hyperminceur, place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.