JORF n°0105 du 4 mai 2008    J.O. disponibles

Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0802573D

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Par décret en date du 30 avril 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du syndrome de Rett », dont le siège est à Laroque-des-Albères (66) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.