Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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1. Personnels des corps d'administration centrale |
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Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues Secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure |
12 % |
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Secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle |
5 % |
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Corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif d'administration centrale de 1re classe |
32 % |
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Adjoint administratif principal d'administration centrale de 2e classe |
30 % |
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Adjoint administratif principal d'administration centrale de 1re classe |
20 % |
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Corps des adjoints techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique d'administration centrale de 1re classe |
13 % |
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Adjoint technique principal d'administration centrale de 2e classe |
15 % |
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Adjoint technique principal d'administration centrale de 1re classe |
16 % |
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2. Personnels d'inspection et de direction |
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Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale Personnel de direction de 1re classe |
27,9 % |
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Personnel de direction hors classe |
20 % |
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Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Inspecteur de l'éducation nationale hors classe |
28 % |
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Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe |
50 % |
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3. Personnels administratifs |
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Corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe |
33 % |
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Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
7 % |
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Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure |
9 % |
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Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle |
4 % |
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Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif des services déconcentrés de 1re classe |
29,3 % |
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Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 2e classe |
19,7 % |
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Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 1re classe |
15,5 % |
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4. Personnels de la filière ouvrière |
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Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure |
5,7 % |
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Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale Adjoint technique de 1re classe |
0,6 % |
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Adjoint technique principal de 2e classe |
0,9 % |
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Adjoint technique principal de 1re classe |
2,2 % |
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5. Personnels de la filière laboratoire |
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Corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Technicien de laboratoire de classe supérieure |
10,2 % |
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Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle |
22,8 % |
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Corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat Adjoint technique de laboratoire de 1re classe |
7,2 % |
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Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe |
45,8 % |
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Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe |
17,3 % |
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6. Personnels sociaux et de santé |
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Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique Médecin de l'éducation nationale de 1re classe |
10 % |
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Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant de service social principal |
7,5 % |
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Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmière et infirmier de classe supérieure |
10,8 % |
Fait à Paris, le 10 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye