JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0810328A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2008, la démission de M. Gasse (François, Marie, Jean, Martin), notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est acceptée.

La société civile professionnelle Mes François Gasse et Thomas Duburcq-Haie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Gasse (François, Marie, Jean, Martin).

M. Gasse (François, Marie, Jean, Martin) et M. Duburcq-Haie (Thomas, Louis, René) sont nommés notaires associés.