JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0810336A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Vansteenberghe (Léon), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon.

M. Carteron (Martial), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon.

Mme Louis (Florence), épouse Jacquet, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Bernot (Véronique), épouse Lamboley.