JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0810324A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Tinel (Monique), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry.