JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

NOR: ESRH0808140A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2008 :


PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS
à compter
du 1er mars 2008
(en euros)

1° Praticiens hospitaliers universitaires :
― 8e échelon

31 791,85

― 7e échelon

30 810,11

― 6e échelon

28 764,79

― 5e échelon

26 883,02

― 4e échelon

25 737,67

― 3e échelon

25 083,23

― 2e échelon

24 510,42

― 1er échelon

24 101,39

2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
― 2e échelon (après 2 ans de fonctions)

19 156,14

― 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

16 450,17

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff