JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

NOR: ECES0810272A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 avril 2008, l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est ainsi modifié :

Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :


SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE

MONTANT DE L'AVANCE (EN EUROS)

Direction régionale d'Alsace.

250

Direction interrégionale Antilles-Guyane.

27 400

Direction régionale d'Aquitaine.

15 000

Direction régionale d'Auvergne.

12 200

Direction régionale de Bourgogne.

300

Direction régionale de Bretagne.

7 500

Direction régionale Centre.

15 000

Direction régionale Champagne-Ardenne.

1 200

Direction régionale de Corse.

3 000

Direction régionale de Franche-Comté.

1 800

Direction régionale d'Ile-de-France.

7 500

Direction régionale de Languedoc-Roussillon.

91 500

Direction régionale du Limousin.

20 000

Direction régionale de Lorraine.

2 000

Direction régionale de Midi-Pyrénées.

91 500

Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais.

4 500

Direction régionale de Basse-Normandie.

500

Direction régionale de Haute-Normandie.

5 000

Direction régionale des Pays de la Loire.

500

Direction régionale de Picardie.

1 000

Direction régionale de Poitou-Charentes.

1 000

Direction régionale de Provence - Alpes-Côte d'Azur.

70 000

Direction régionale de la Réunion.

11 500

Direction régionale de Rhône-Alpes.

22 900

Direction générale de l'INSEE.

10 000

ENSAI.

45 000

GENES.

1 000