JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR: ECEI0810226V

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NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, BP 2, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Certifié CSTB CERTIFIED
― verre à couche.

Classification selon EN 1096-1 :
A, B, C, D ou S
Transmissions UV visible et proche infrarouge :
t u v* t v t e
Réflexions visible et proche infrarouge :
r v r ' v r e r ' e
Emissivité* :
e n
Couleur nominale en transmission et réflexion :
qualitatif
Facteur solaire * :
g
* Si ces caractéristiques sont revendiquées par le fabricant.

 

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.