JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR: DEVT0806042A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 17 avril 2008, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté :

Au titre de l'Etat et en tant que représentant

du ministre chargé de l'économie et des finances

M. Venet (Gilbert), chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier, en remplacement de M. Batail (Jacques).

Au titre des organisations professionnelles représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires

M. Fourgeaud (Patrick), directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Calais, en remplacement de M. Jourde (Antoine).