JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard)

NOR: DEFL0804647A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :

44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E - 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E ;

puis bord du Rhône jusqu'à 44° 06' 27'' N, 004° 42' 20'' E ;

puis bord de la Cèze jusqu'à 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E.

b) Limites verticales :

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface.

Article 3

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création de la zone réglementée LF-R 153 Marcoule, et notifiées par la voie de l'information aéronautique, sont abrogées.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

G. Mantoux