JORF n°0102 du 30 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

NOR: CETX0810823A

Voir ce texte sur Légifrance

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat, modifié par l'arrêté du 25 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2008 susvisé, les mots : « secrétaire de la section de l'administration » sont insérés entre les mots : « secrétaire de la section sociale » et les mots : « secrétaire de la section du rapport et des études ».

Article 2

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2008.

J.-M. Sauvé