La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et trois missions transversales rattachées au directeur général.

Elle comprend, en outre, à titre temporaire, une mission de transfert d'activités, directement rattachée au directeur général.

Le service Innovation ― « Stratégie de service aux usagers » comprend trois départements et une mission.

Le service élabore la stratégie d'amélioration du service aux usagers, notamment dans le domaine de l'accueil. Il produit des plans hiérarchisés d'actions de modernisation et rédige les mandats.

Le département « services aux particuliers »

Il organise l'écoute active des particuliers et analyse l'adéquation entre l'offre et le besoin de services. Il recherche les meilleures pratiques et les innovations associées à ces services, notamment dans la comparaison internationale. Il propose et hiérarchise des initiatives ministérielles ou interministérielles de modernisation dont il analyse les conditions opérationnelles de réussite.

Le département « services aux entreprises »

Il organise l'écoute active des entreprises et analyse l'adéquation entre l'offre et le besoin de services. Il recherche les meilleures pratiques et les innovations associées à ces services, notamment dans la comparaison internationale. Il propose et hiérarchise des initiatives ministérielles ou interministérielles de modernisation dont il analyse les conditions opérationnelles de réussite.

Le département « services aux collectivités territoriales et associations »

Il organise l'écoute active des collectivités territoriales et associations et analyse l'adéquation entre l'offre et le besoin de services. Il recherche les meilleures pratiques et les innovations associées à ces services, notamment dans la comparaison internationale. Il propose et hiérarchise des initiatives ministérielles ou interministérielles de modernisation dont il analyse les conditions opérationnelles de réussite.

La mission « méthodes »

Elle développe les outils et méthodes utiles aux trois départements précédents, en particulier en matière de mesure (de l'offre, de la demande, de la satisfaction), de recherche, de valorisation de meilleures pratiques et de comparaisons internationales.

Le service Conseil ― « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP » comprend deux départements et des chargés de mission directement rattachés au chef de service.

Le service accompagne les ministères dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation, notamment dans le contexte de la RGPP.

Les chargés de mission s'assurent que les ministères prennent les dispositions adéquates pour la réussite de l'ensemble de leur transformation, notamment en ce qui concerne le pilotage, les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires.

Le département « leviers »

Il capitalise les expertises, mutualise les outils et développe les méthodes opérationnelles d'accompagnement du changement pour les principaux leviers de transformation, comme l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien, du cadre juridique ainsi que des systèmes d'information et des référentiels associés. A ce titre, il s'assure que, pour chaque levier mobilisé, les ministères prennent les dispositions adéquates pour la réussite de leurs projets, notamment en ce qui concerne les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères par le biais notamment d'actions de formation.

Le département « coordination »

Il assure, en lien avec les inspections et les corps de contrôle, la synthèse et la coordination des travaux menés par les équipes internes du service et des prestataires externes pour l'accompagnement des ministères. A ce titre, il organise la gestion de l'information et la diffusion d'outils et de méthodes adaptés aux besoins de ces équipes.

Le service Projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants » comprend deux départements et une mission.

Le service assure la mise en œuvre, dans le cadre d'un mandat prédéfini, de projets interministériels structurants pour la réussite de la RGPP.

Le département « projets d'administration électronique »

Il conduit des projets interministériels dans le domaine de l'administration électronique. Il garantit leur réalisation dans le respect des coûts, de la qualité et des délais fixés dans le mandat initial. Il organise le transfert des projets à un tiers maître d'ouvrage lorsqu'ils sont en état d'être exploités.

Le département « projets de simplification »

Il conduit des projets interministériels dans le domaine de la simplification, de la qualité de service, de l'accueil et de la réduction de la charge administrative en mobilisant les outils et moyens adaptés.

La mission « méthode assurance qualité des projets »

Elle conçoit et adapte les méthodes et outils d'assurance qualité à utiliser en vue de professionnaliser la conduite des projets de transformation au sein de l'administration. Elle conduit les revues et les audits qualité des projets en cours de réalisation.

Son expertise est mobilisée en tant que de besoin pour auditer les grands projets de transformation afin d'atteindre les objectifs définis dans le cadre de la RGPP, et notamment le projet Chorus et le projet de l'opérateur national de paye (ONP).

La mission temporaire pour le « transfert » d'activités comprend deux cellules.

Cette mission temporaire assure le bon fonctionnement des infrastructures techniques ainsi que des produits et services d'administration électronique dont la direction générale a la charge à la date de publication du présent arrêté.

Parallèlement à ces attributions de gestion, elle identifie, en lien avec les différentes administrations concernées, les services ou organismes en mesure d'assurer la reprise de ces projets et activités. Elle conduit les transferts et veille à redéployer les moyens humains, techniques et budgétaires associés.

La cellule « transfert exploitation et réseaux »

Outre ses attributions de gestion, elle est chargée d'organiser et de conduire le transfert des services de gestion de l'exploitation informatique et des services réseaux à une maîtrise d'ouvrage externe à la direction générale de la modernisation de l'Etat.

La cellule « transfert applications »

Outre ses attributions de gestion, elle est chargée d'organiser et de conduire le transfert des applications développées par la direction générale de la modernisation de l'Etat et qui sont en état d'être exploitées.

La mission cesse ses activités au plus tard au 31 décembre 2008.

Trois missions transversales sont directement rattachées au directeur général :

La mission de soutien : elle assure la fonction de synthèse de la direction générale, le suivi des relations institutionnelles et, en lien avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, elle assure la gestion des ressources humaines et la politique de formation, la gestion du budget et des marchés, contrats et conventions, ainsi que la logistique et l'informatique. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction générale.

La mission des relations internationales : elle assure la représentation de la direction générale dans les enceintes internationales traitant des sujets relatifs à la modernisation de l'Etat, notamment les groupes de travail de l'Union européenne et le comité de la gouvernance publique de l'OCDE. Elle coordonne les actions internationales de chaque service, notamment en matière de comparaisons de pratiques.

La mission de la communication : elle coordonne et anime la stratégie de communication sur la modernisation de l'Etat, en lien avec le service de communication du ministère ; elle anime les actions de communication propres à la direction générale.

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.

Le directeur général de la modernisation de l'Etat et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.