Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 avril 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Bois-d'Arcy Commune », sur une longueur de 50 mètres, et du poste de détente-livraison associé situés sur le territoire de la commune de Bois-d'Arcy, dans le département des Yvelines.

La canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.