JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809932A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2008 :

M. Maillet (Fabrice, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Eric Borne et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche).

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Eric Borne et Thierry Ribeyre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Eric Borne, Thierry Ribeyre et Fabrice Maillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».