JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0809618A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2008 :

Mme Henriette Marie, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Joseph Schmit, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

2 septembre 2008 :

Mme Marie-Noëlle Virotte-Ducharme, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Catherine More, présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon ;

M. Bernard Bouche, président de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

M. Jean-Pierre Sabatier, conseiller à la cour d'appel de Paris.

4 septembre 2008 :

M. Roland Jegouic, conseiller à la cour d'appel d'Angers.

5 septembre 2008 :

Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

8 septembre 2008 :

M. Allain Uran, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.

14 septembre 2008 :

Mme Dominique Verde de Lisle, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

15 septembre 2008 :

Mme Marie-Josèphe Bourgeois, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

3 octobre 2008 :

Mme Solange Cantisano, épouse Genevois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

4 octobre 2008 :

Mme Françoise Laplane, conseillère à la cour d'appel de Douai ;

Mme Françoise Piccot, avocate générale près la cour d'appel de Grenoble.

6 octobre 2008 :

Mme Andrée Favreau, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

8 octobre 2008 :

Mme Anne-Marie Bouttier, épouse Baudon, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.