JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0809614A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Yves Paris, conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2008.