JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR: ECET0809489A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 avril 2008, est nommé au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction :

M. Stéphane Pénet, membre titulaire, en remplacement de M. Claude Delpoux.