JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

NOR: ECEN0809545A

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Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2008 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. ― Mlle Mélanie Joder, inspecteur des finances, chargé de mission, Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile hors classe, M. Claude Canet, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick Flamant, secrétaire administrative de classe supérieure, recoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

J. Bassères