JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre »

NOR: DEVN0772815A

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Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre » (FR 5300026) en date du 27 janvier 2006,

Arrête :

Article 1

Le préfet du Morbihan est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre » (FR 5300026), dans les départements suivants :

― Côtes-d'Armor ;

― Finistère ;

― Morbihan.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes