JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Décision modificative n° 2008-P-08 du 21 avril 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: CSAP0809008S

Voir ce texte sur Légifrance

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 2 et sa deuxième partie ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2001 et modifié les 26 février, 9 avril, 11 juillet 2002, 15 juillet 2003 et 12 septembre 2006 ;

Vu la décision n° 2007-P-15 du 2 juillet 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision du 21 avril 2008 portant nomination d'une directrice administrative et financière ;

Vu la décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. ― Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière. »

Article 2

La présente décision entre en vigueur à compter du 5 mai 2008.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

M. Boyon