JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Décret du 25 avril 2008 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTX0811228D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, il est mis fin à la délégation de M. Eric Thevenon, en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 12 janvier 2008.