JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits

NOR: BCFX0806890A

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,

Arrêtent :

Article 1

Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806890A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

J.-B. Gillet

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATION

d'engagement

annulée

(en euros)

CRÉDIT

de paiement

annulé

(en euros)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

 

0

0

Liens entre la nation et son armée

167

0

0

Dont titre 2.


697 836

751 165

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

0

0

Dont titre 2.


56 863

138 259

Défense

 

0

Préparation et emploi des forces

178


0

Dont titre 2.



8 396 085

Totaux


0

0

Dont titre 2.


754 699

9 285 509

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATION

d'engagement

ouverte

(en euros)

CRÉDIT

de paiement

ouvert

(en euros)

Anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

 

0

0

Liens entre la nation et son armée

167

0

0

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

0

0

Défense

 

0

0

Préparation et emploi des forces

178

0

0

Totaux


0

0

Dont titre 2.