Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806840A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le délégué interministériel à l'innovation,
à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale,
J. Faure
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement annulée (en euros) |
CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
|
0 |
|
|
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
177 |
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
― 413 236 |
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Totaux |
|
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
― 413 236 |
TABLEAU 2
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) |
CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
|
0 |
|
|
Lutte contre la pauvreté : expérimentations |
304 |
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
0 |
|
Totaux |
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|
0 |
|
Dont titre 2. |
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|
0 |