La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont modifiés les tableaux annexés à l'arrêté NOR : BCFB0806803A du 30 mars 2008 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation de la performance
et des affaires financières et immobilières,
B. Munch
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement annulée (en euros) |
CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Sécurité |
|
0 |
|
|
Police nationale |
176 |
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
9 702 908 |
|
Totaux |
|
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
9 702 908 |
TABLEAU 2
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) |
CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Sécurité |
|
0 |
|
|
Police nationale |
176 |
|
0 |
|
Totaux |
|
|
0 |
|
Dont titre 2. |
|
|
|