JORF n°0099 du 26 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2008

NOR: AGRS0809758A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, modifié par le décret n° 2006-483 du 26 avril 2006,

Arrête :

Article 1

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des inspecteurs généraux de première classe promouvables.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie