JORF n°0097 du 24 avril 2008    J.O. disponibles

Exequatur accordés à des consuls

NOR: MAEP0850019E

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L'exequatur est accordé à M. Melnyk (Ihor), en qualité de consul d'Ukraine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Aytek (Hakan), en qualité de consul général de la République de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Saad (Thameur), en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à Mme Silva Ramos Caldas Faria (Maria Manuela), en qualité de consule générale de la République portugaise à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Hayot (Joël), en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements d'outre-mer suivants :

La Guadeloupe et la Martinique.

L'exequatur est accordé à M. Chiheb (Abdelmalek), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Bennani (Yahia), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Colombes, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Essonne et les Hauts-de-Seine.

L'exequatur est accordé à M. Thiry (Baudouin), en qualité de consul honoraire de Lettonie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Li (Ping), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Di Leonardo (Denis), en qualité de consul honoraire de la République d'Albanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.