JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809548A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2008 :

M. Boyer (Nicolas, Christophe, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).

Le retrait de M. Boyer (Michel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Boyer, Eric Boyer et Nicolas Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».