JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0809658A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2008, Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mme Goncalves (Carmen).