JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0807389A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« Mme Louis-Alexandre (Yolande), épouse Louisa, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »,

Lire :

« Mme Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin ».