JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

NOR: IOCS0809888A

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Faure, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, attaché d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, directement placé sous l'autorité de M. Patrice Faure, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Yves Jégo