JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR: DEVE0809563V

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,04 MW, localisée chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan, 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan.