JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge « Grand Vaux » et du poste de distribution publique de Savigny Grand Vaux (département de l'Essonne)

NOR: DEVE0809529A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 avril 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge « Grand Vaux », d'une longueur de 203 mètres, et du poste de distribution publique de Savigny Grand Vaux, situés sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.

La canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.