JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0809431A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 avril 2008, la SAS Saint-Charles Solaire, dont le siège social est situé centre administratif de Saint-Charles International, BP 35010, 66030 Perpignan Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,13 MW, localisée Saint-Charles International, 66030 Perpignan Cedex.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.