JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

NOR: DEVC0808865A

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller :

M. Patrick Heintz.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2008.

Hubert Falco