JORF n°0096 du 23 avril 2008    J.O. disponibles

Décision du 18 avril 2008 modifiant la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

NOR: DEFD0809901S

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Le directeur de la qualité et du progrès,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;

Vu la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 février 2008 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. l'ingénieur en chef Frédéric Bénatre, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

B. Delor