JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

NOR: MTSC0809519V

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Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 8 avril 2008, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 8 avril 2008, à l'entreprise CHAMI.COM, sise 36, rue Monseigneur-de-Beaumont, 97400 Saint-Denis, exploitée par Mme Mahamadaly (Chamila).

L'agrément, qui est accordé pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté, pourra être renouvelé sur demande de l'agence.

En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixé à 25 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celle-ci devra être versée par l'agence CHAMI.COM à la Caisse des dépôts et consignations et sera gérée par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.