JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 avril 2008 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

NOR: MCCI0808863A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2008, le Centre national des arts plastiques, agissant pour le compte de l'Etat, a accepté la donation de M. Gottfried Honegger.