JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809451A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Jacquot (Sylvain, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Janet (Christophe, Dominique, René), démissionnaire.