JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809443A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008 :

La démission de M. Mouret (Pierre), huissier de justice à la résidence de Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Mouret (Pierre) est supprimé.

M. Audhuy (Yves, Michel), huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.