JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0808825A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble :

En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

M. Etienne Verges, professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire, en remplacement de M. Charles Robbez-Masson.

M. Xavier Pin, professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant, en remplacement de M. Jean-Louis Goutal.