JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 avril 2008 rapportant un précédent arrêté et portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0809432A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2008, l'arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite de M. Henri Bathie est rapporté.

M. Henri Bathie, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008 et radié des cadres à la même date.