JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR: ECEI0809574V

Voir ce texte sur Légifrance


NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

AFAQ AFNOR Certification,
11, rue Francis-de-Presssensé, 93371 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Marque NF.
Appareils domestiques fonctionnant à l'éthanol.

Sécurité du dispositif d'allumage.
Débit calorifique.
Efficacité des dispositifs de sécurité.
Stabilité.
Contrôle de la teneur en CO2 dans les produits de combustion.
Contrôle de la qualité de la combustion.
Endurance.
Sécurité de l'ensemble appareil/accessoires.
Intermittence du fonctionnement.
Contrôle de la qualité du brûleur en situation de local faiblement ventilé pour un fonctionnement de huit heures consécutives.

Marquages et notice.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.