JORF n°0095 du 22 avril 2008    J.O. disponibles

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR: ECEI0809554V

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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Equipement de la route, publié au Journal officiel de la République française du 13 septembre 2006, page 13499 (NOR : INDI0608100V), à la demande de AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

AFAQ AFNOR Certification
116, avenue Aristide-Briand,
92224 Bagneux Cedex.

NF 058 - Equipements de la route.
Règles de certification
1. Signalisation horizontale :
― produits de marquage et produits de marquage visibles de nuit par temps de pluie ;
2. Signalisation verticale :
― panneaux permanents et temporaires ;
― revêtements rétroréflechissants ;
― portiques, potences et hauts mâts.
3. Dispositifs de retenue :
― Barrières de sécurité (BN4) ;
― Glissières de sécurité métalliques.
4. Matériels de balisage :
― balises souples J11-J12 ;
― feux de balisage et d'alerte pour la signalisation routière ;
― séparateurs modulaires de voies.

Visibilité de jour, de nuit, glissance, usure.
Résistance mécanique, corrosion et dimensions.
Graphisme, couleurs et rétroréflexions des décors.
Couleurs, rétroréflexion, durabilité.
Structures métalliques et assemblages boulonnerie.
Dimensions, matériaux constitutifs.
Couleurs, rétroréflexion, tenue à la chaleur, durabilité (passages de véhicules, viellissement).
Caractéristiques géométriques, protection électrique.
Caractéristiques optiques.
Caractéristiques : géométriques et colorimétriques (surface non rétroréfléchissante), photométriques (éléments rétroréfléchissants), mécaniques (mat. plastique).
Durabilité.

 

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.